Si Matignon affirme qu’aucune taxe sur les produits sucrés ne sera inscrite dans la nouvelle version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 et que des ministres l’ont confirmé fin août lors d’apartés, ce projet de budget est néanmoins sujet à caution car le vote de confiance prévu le 8 septembre à l’Assemblée présage la chute du Gouvernement…

Surtout, le 28 août, lors d’une réunion interministérielle, le cabinet de Yannick NEUDER, ministre de la Santé, a sollicité de rouvrir les discussions clôturées la veille à Matignon. Une sollicitation désapprouvée par l’Agriculture et par Bercy, impliqués dans ces discussions. Pour un proche du dossier cité par CONTEXTE, « La réduction du sucre doit passer par des accords collectifs et par la responsabilité des entreprises à intégrer les objectifs de santé publique dans leurs recettes ». Pour l’heure, Matignon maintient sa position.

Mais le ministère de la santé a tout de même rédigé son amendement sur la taxation des produits sucrés. Selon CONTEXTE, le cabinet de Yannick NEUDER propose donc de « cibler les produits « solides ultratransformés » les plus sucrés : viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, confiseries et produits chocolatés. L’exposé des motifs précise qu’« un tel levier fiscal permettrait d’encourager des efforts ambitieux de reformulation attendus des acteurs dans le cadre des engagements collectifs ». Deux régimes de taxation sont prévus, selon la nature des produits : confiseries, chocolats et biscuits : la taxe s’applique dès 23 % de sucre. Concrètement, pour 100 kg de produit (un quintal), aucun prélèvement en dessous de 23 kg de sucre ; une taxe de 21 € si le produit contient entre 23 et 30 kg de sucre ; et 35 € au-delà de 30 kg. Autres produits (viennoiseries, pâtisseries, gâteaux industriels) : seuil fixé à 47 %. Là encore, trois niveaux : pas de taxe en dessous de 47 kg de sucre pour 100 kg de produit ; 21 € entre 47 et 56 kg ; et 35 € au-delà de 56 kg ». Comme lors du budget 2025, l’amendement pourrait être transmis aux députés pour être déposé puisque le Gouvernement ne le soutient pas et continue de ne pas le soutenir d’après les dernières informations connues.