Chers Adhérents,

Les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) ont cessé en séance à l’Assemblée nationale le 12 novembre. Et la Fédération est fière de vous annoncer que, grâce à la mobilisation collective des organisations professionnelles ralliées et conduites par l’Association nationale des Industries alimentaires (ANIA) à laquelle NAVSA adhère, tous les amendements portant sur la taxe dite « sucre » ont été rejetés, de même que ceux portés sur la taxe dite « boissons énergisantes », tandis qu’un amendement a bien été adopté sur l’imposition du Nutri-Score mais il serait inconventionnel (non conforme au droit européen) et voué à disparaître dans le texte final.

Le texte n’a pas été voté au terme des débats mais sera bien transmis au Sénat en l’état de son examen, a confirmé le Gouvernement.

Notre combat collectif se poursuit donc au Sénat, qui examinera le texte en commission à partir du 15 novembre et un vote solennel en séance publique prévu en séance le 25 novembre.

L’Assemblée nationale a acté que le texte reviendrait dans l’hémicycle à partir du 1er décembre pour le débat autour d’un éventuel compromis trouvé avec le Sénat ou bien le début d’une nouvelle lecture ».

L’Équipe NAVSA