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Si le pire a pu être évité à l’Assemblée grâce à la mobilisation collective des organisations professionnelles du secteur alimentaire, rien n’est joué au Sénat, qui exprime son ambition de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 15,1 Mds€ en 2026 – Réunie le 15 novembre, la commission des affaires du sociales du Sénat a publié son rapport sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dans la foulée. Comme attendu, elle pointe la copie de l’Assemblée nationale, qui fait passer le déficit de la Sécurité sociale « de 17,5 milliards d’euros [Mds€] à 24 Mds€ », selon ses estimations. La commission dénonce également un décalage « malvenu » de la réforme des retraites : « Le coût de la mesure figurant dans le texte transmis au Sénat, incluant les départs anticipés, est de 0,3 Md€ en 2026 et 1,9 Md€ en 2027».

Parmi les amendements déposés en vue de l’examen du texte en séance publique, à partir du 19 novembre, les rapporteurs du texte au Sénat proposent donc de supprimer l’article 45 bis, qui acte la suspension de la réforme des retraites, et de ramener ainsi le déficit de la Sécurité sociale à 15,1 Mds€ en 2026 : une « ligne rouge », sans doute, pour le parti socialiste, lequel a négocié la survie du Gouvernement Lecornu II autour d’un accord sur la suspension de la réforme des retraites… Il restera évidemment aux deux chambres à trouver à s’accorder en cas de désaccord mais un compromis entre l’Assemblée et le Sénat à ce sujet semble improbable et l’avenir du texte, tout comme celui du Gouvernement, est toujours en suspens.

Pour parvenir à réduire le déficit social, les commissaires du Sénat s’opposent ainsi à la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, appellent à rétablir le gel des prestations sociales et des pensions de retraite pour 2026, veulent le report de la réforme de la protection sociale complémentaire, etc. … Autant de sujets de désaccord avec les députés. Preuve encore que les Sénateurs tiennent une autre ligne : la réapparition, dans les amendements déposés sur le texte, des taxes alimentaires… Et cela en contradiction avec les déclarations mêmes de plusieurs sénateurs de la majorité (LR), qui déclarent sans ambages vouloir « sabrer la loi fiscale » des députés et être opposés à « toute taxe nouvelle » qui doit être tout bonnement « supprimée ». Les Sénateurs disent également ne pas vouloir « de hausse de la fiscalité bête et méchante » mais gardent à l’esprit leur objectif de réduire à tout prix le déficit social, rappelant que la France est sous surveillance de l’Union européenne. Pour mémoire, c’est bien le Sénat qui avait acté, dans le budget 2025, la hausse des taxes « sucre » et « édulcorant »…

Reste qu’il est de moins en moins probable que le budget de la Sécu – à l’instar de celui de l’Etat – puisse être voté et adopté, de sorte que le scénario se profile d’un budget « par ordonnance », c’est-à-dire que le Gouvernement est autorisé à adopter les dispositions du budget telles qu’elles figurent dans le texte initial présenté par lui au Parlement : cela signifie que, dans cette hypothèse, c’est la copie du Gouvernement, non amendée, qui trouve à s’appliquer.

A noter que le Gouvernement ne peut procéder par voie d’ordonnance si le texte a été rejeté par le Parlement. Au total, si le texte n’est pas voté, les parlementaires se seront exprimés pour rien mais comme la copie initiale du Gouvernement ne comportait que très peu de mesures jugées problématiques pour les entreprises, alors ce serait un moindre mal pour le patronat. La suite au prochain épisode.

L’Équipe NAVSA