L’Exécutif européen a adressé le 11 mars un avis motivé à Rome dans lequel il invite une nouvelle fois l’État italien à effectuer une transposition « intégrale et correcte » de la directive sur les plastiques à usage unique (SUP, en anglais), adoptée en 2019, en droit national. Pour rappel, l’Italie fait partie des Etats qui ont fait le choix d’une transposition a minima de la norme européenne, de sorte que les plastiques à usage unique n’y ont pas fait l’objet du même traitement qu’ailleurs en Europe – et en France, en particulier. Or la Commission européenne entend bien voir respecter les orientations adoptées, que la plupart des Etats membres ont transposées et adoptées comme en France : ainsi NAVSA a-t-elle activement participé à cette transposition en obtenant un délai de mise en œuvre de l’interdiction assorti de possibilités d’écoulement des stocks et, surtout, la validation d’un échéancier de réduction du taux de plastique autorisé dans les gobelets à usage unique (récemment révisé avec le report de l’échéance du 0% de plastique à 2030, sous réserve d’un état de l’art prévu en 2028, le tout négocié par les parties prenantes parmi lesquelles NAVSA et l’Alliance Gobelet Carton). Une mise en demeure avait déjà été adressée à l’Italie à ce sujet en mai 2024, mais la réponse apportée par Rome n’a pas été jugée satisfaisante par la Commission, pour laquelle la transposition de la directive en droit italien « demeure incorrecte ». Plusieurs dispositions font encore défaut, selon la Commission, notamment «l’introduction d’un seuil minimal pour la définition du terme “plastique”, l’exemption des produits biodégradables et la limitation de la responsabilité des producteurs quant à la prise en charge des coûts de collecte des déchets ». La Commission résume, pour conclure : « Une telle restriction de la portée risque de saper l’approche préventive de la directive et pourrait conduire à des rejets accrus de fragments de plastique persistants et de microplastiques dans l’environnement. En outre, un champ d’application divergent de la directive entre les États membres aurait une incidence négative sur le fonctionnement du marché unique ». L’Italie dispose désormais de deux mois pour répondre à l’Exécutif européen et se conformer à ses exigences ; si elle fait défaut, la Commission pourra saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
