Alors que les services du ministère de la Transition Ecologique et l’ADEME avaient démenti en juin le ministre Mathieu LEFEVRE en annonçant que les gobelets devraient contribuer à la REP Ménager au titre de l’année 2026 entière, NAVSA a obtenu un nouvel arbitrage du ministre qui devrait confirmer officiellement dans les jours à venir que notre emballage ne sera redevable de la REP Ménager qu’à compter de la mise en place de la REP PRO, comme cela avait été obtenu l’an dernier par NAVSA dans le cadre de la concertation des parties prenantes.

 

En effet, le gobelet fait partie des emballages dits « requalifiés » : il se destinait initialement à la REP PRO mais avait été reclassé, au cours des discussions, dans la REP Ménager à la demande de NAVSA, en considération des contraintes trop fortes qui auraient pesé sur la collecte et le traitement dans le cadre de la nouvelle filière dédiée aux emballages professionnels… La Fédération avait donc plaidé pour que le gobelet soit collecté et traité avec les emballages ménagers et avait finalement eu gain de cause auprès des pouvoirs publics, qui avaient confirmé leur décision dans un acte réglementaire en décembre dernier. Dans ce contexte, NAVSA avait demandé que l’emballage ainsi reclassé ne contribue pas à sa filière ménagère avant la mise en place de la filière professionnelle dans la mesure où les professionnels devaient pouvoir organiser leur mise en conformité dans un délai approprié. Le ministre avait ainsi donné raison à NAVSA et annoncé que les emballages reclassés dans une filière existante ne contribueraient qu’à compter de la mise en place de la nouvelle filière afin d’aligner entre elles les obligations nouvelles, avant d’être contredit par ses services sept mois plus tard…

 

C’est pourquoi NAVSA avait immédiatement saisi le ministre de la situation, en l’appelant à confirmer sa position contre les positions de l’Administration. Et nous avons vraisemblablement eu gain de cause puisque le cabinet du ministre a tout récemment confirmé que les Gestionnaires ne seront redevables de l’éco-contribution qu’à compter du démarrage de la REP PRO plutôt qu’à partir du 1er janvier 2026 comme le voulaient à la fois ses services, l’ADEME et, bien évidemment, les éco-organismes.

 

Une bonne nouvelle pour l’ensemble des professionnels du secteur.

 

Reste que la date de démarrage de la REP PRO, repoussée comme vous le savez, n’est pas encore connue, l’arbitrage n’ayant pas encore été rendu par les pouvoirs publics.