Budgets de l’Etat et de la Sécu : on repart à zéro…
Cette semaine, la commission des finances et la commission des affaires sociales, respectivement saisies du projet de budget de l’Etat et du projet de budget de la Sécurité sociale, ont chacune rejeté la partie « Recettes » du texte (celle qui intéresse le plus les entreprises en tant qu’elle expose les impôts et taxes) qu’elles examinaient après les avoir largement amendées (et pas pour le mieux…).
Une bonne nouvelle, donc, si l’on veut, dans le contexte d’un débat parlementaire tendu et, parfois, chaotique, où la copie du Gouvernement, déjà mauvaise, avait encore été dégradée par les amendements de députés pratiquant sans vergogne la surenchère… Finalement, la majorité des parlementaires a voulu marquer son opposition au projet du Gouvernement à la fois pour l’Etat et pour la Sécu, augurant du sort des textes à l’Assemblée en séance publique, c’est-à-dire lors de leur examen par l’ensemble des députés, lesquels vont donc débattre de la copie du Gouvernement puisque le texte de la commission, dans chacun des cas, n’a pas été adopté par les commissaires. Si les textes étaient rejetés dans l’hémicycle, alors ils seraient transmis au Sénat dans leur version initiale, c’est-à-dire sans les amendements adoptés par les députés au cours de l’examen.
Dans les couloirs des ministères, l’on prend ainsi très au sérieux la possibilité que le Gouvernement « tombe » sur le budget… Il reste aussi l’hypothèse des ordonnances si le Parlement ne tient pas les délais constitutionnels d’examen des textes, soit 70 jours pour le budget de l’Etat et 50 jours pour le budget de la Sécu : dans ce cas, le Gouvernement pourra appliquer son projet de budget en prenant lui-même les mesures nécessaires pour ce faire, en se passant du Parlement dans un premier temps… Au rythme où cela va, avec par exemple plus de 3000 amendements déposés en séance à l’Assemblée sur le projet de budget de l’Etat, les Députés craignent déjà de ne pas tenir le temps imparti et ont, de toute façon, renoncé à épuisé l’examen de l’ensemble des amendements, de sorte qu’il est probable que le texte soit envoyé au Sénat le 20 octobre sans avoir été totalement examiné, s’il n’est pas tout simplement rejeté d’ici-là ! Et il en va de même pour le budget de la Sécu…
La taxe « sucre » risque donc de prospérer si c’est le projet du Gouvernement qui trouve à s’appliquer à l’issue des débats. Le combat continue donc pour dissuader le Gouvernement – aussi bien que le Parlement – d’adopter cette mesure.