Alors que la France connaît actuellement une crise politique et que l’instabilité semble installée, Matignon a affirmé que le budget de l’Etat (PLF) et celui de la Sécurité sociale (PLFSS) seraient bien votés d’ici la fin de l’année et que c’est là le souhait de la majorité des forces politiques en présence à l’Assemblée. Or ces deux budgets concernent au premier rang les chefs d’entreprise : le budget de l’Etat en tant qu’il traite de toutes les mesures fiscales touchant de près ou de loin l’entreprise et l’activité économique, le budget de la Sécu en tant qu’il est le véhicule législatif pour les mesures dites de fiscalité comportementale (taxe « soda », taxe « édulcorant », taxe « produits ultra-transformés », etc. …).

Ainsi a-t-on pu lire déjà qu’une « taxe plastique » serait bien inscrite au projet de loi de finances (PLF) pour 2026 qui doit être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 13 octobre. Pour rappel, cette taxe, actuellement acquittée par l’Etat français à l’Union européenne, sanctionne les manquements de la France à ses obligations de recyclage des matières plastiques (800€/t. de matière non recyclée). Or l’idée a germé dans l’esprit des parlementaires du « bloc central » de reporter cette taxe sur les entreprises et Bercy a approuvé… Puis Matignon a confirmé ! Ce report de charge sur les entreprises figurera donc bien au projet de budget de l’Etat et Matignon détaille : 30€/t. de matière non recyclée, soit une recette totale estimée à 30 millions d’euros la première année, et une augmentation linéaire envisagée jusqu’à 2030 pour atteindre 150 millions d’euros cette année-là. Un taux majoré s’appliquerait aux bouteilles en plastique (60€/t.). Et les éco-organismes seraient chargés du recouvrement auprès des entreprises metteuses en marché.

A cela s’ajoute que le Premier Ministre démissionnaire a confirmé la ligne directrice adoptée pour le budget de l’Etat vis-à-vis des entreprises : gel des allègements de charges et mesures fiscales de circonstances. A ce sujet, l’on évoque un compromis entre les forces politiques du « bloc central » autour d’une hausse de la fiscalité « contenue » à 10 milliards d’euros…

Quant au budget de la Sécu, il promet également d’amener son lot de mesures « punitives »: la fiscalité comportementale est à l’ordre du jour, entre taxation des aliments dits « ultra-transformés » et imposition du Nutri-Score… 

Sans compter un « moratoire » désormais envisagée sur la mise en oeuvre de la réforme des retraites afin de permettre un « accord de non-censure » entre les forces politiques du « bloc central » et leurs alliés pour maintenir en place le nouveau Gouvernement, qui risque d’animer les débats dans les deux chambres du Parlement…

Dans ce contexte, la Fédération et ses alliés vont déployer – et nous avons déjà commencé – tous leurs efforts afin de défendre les intérêts du patronat, tout au long du processus budgétaire. Et nous aurons besoin de votre soutien dans ce combat rien n’est gagné d’avance…