Chers Adhérents,

Une concertation a été menée pendant plusieurs mois avec les acteurs concernés (employeurs, salariés, émetteurs, commerçants), à laquelle NAVSA a contribué, afin de formuler des propositions pour réformer le titre-restaurant.

Parmi les grandes orientations retenues au terme de la concertation et énoncées le 26 juin dernier par la ministre chargée du Commerce, de l’Artisanat et des TPE-PME :

• la dématérialisation à 100 % du titre-restaurant en 2027 ;
• la mise en place d’une charte de transparence ;
• le remplacement de la procédure d’agrément par un régime de simple enregistrement complètement dématérialisé ;
• l’habilitation des émetteurs de titre-restaurant, que NAVSA a plébiscité auprès de la ministre ;
• et, aussi, la pérennisation de la dérogation d’usage permettant d’utiliser le titre-restaurant pour acquitter tout ou partie du prix de tout produit alimentaire, que NAVSA a défendue (contre les Restaurateurs) !

La ministre a également acté la suppression de la Commission nationale du Titre-Restaurant (CNTR),que nous ne souhaitions pas mais qui laisse toutefois envisager une réforme bienvenue de la gouvernance du titre-restaurant

La réforme sera prochainement présentée devant le Parlement. Et NAVSA se félicite que ses positions aient trouvées à être entendues auprès des autorités.

L’Equipe NAVSA