Le Conseil et le Parlement s’accordent provisoirement sur le report de l’entrée en vigueur
et la révision partielle du règlement européen sur la déforestation.

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Les négociateurs des deux institutions européennes auront mis moins d’une heure le 04 décembre dernier pour s’accorder sur la révision du texte et le report de son entrée en vigueur. Au total, leurs positions respectives étaient similaires : report de l’application du texte d’un an (30 décembre 2026) pour les entreprises – les plus petites bénéficiant même de 6 mois supplémentaires, simplifications administratives au profit des petits opérateurs issus de pays à faible risque (dont les pays européens) et inclusion d’une clause de simplification d’ici au mois d’avril 2026, ouvrant une possibilité de revoir le texte avant même son entrée en vigueur.

L’accord contient toutefois un ajout, issu du mandat du Parlement : l’exemption du secteur du livre et des produits imprimés, modifiant pour la première fois le périmètre d’application du règlement. « Une exclusion non évaluée qui crée un précédent dangereux », selon les Verts. La commissaire à l’environnement, Jessika ROSWALL, a pour sa part salué la conclusion d’un accord.

Ce dernier doit encore être validé par les ministres de l’environnement le 16 décembre et par les eurodéputés, en commission, la veille, 15 décembre, puis en séance plénière, le 17 ou le 18 décembre.

L’Équipe NAVSA