L’Association nationale des Industries alimentaires (ANIA), à laquelle NAVSA adhère, a alerté l’ensemble des organisations professionnelles du secteur sur les mesures de taxation des produits alimentaires (fiscalité nutritionnelle) envisagées par les parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025.

Et c’est le pire des scénarios qui s’est ensuite écrit à l’Assemblée nationale puisque la quasi-totalité des amendements les plus préjudiciables à l’industrie déposés par des députés de tous bords ont été retenus par la commission saisie du texte et proposés au vote : taxe « sucre », réforme de la taxe « soda », Nutri-Score obligatoire dans les publicités alimentaires, etc. …

Aux côtés de l’ANIA, nous avons donc ordonné la mobilisation générale des entreprises du secteur afin qu’elles interpellent leurs députés : or l’Assemblée a finalement adopté la plupart des amendements portant sur la fiscalité nutritionnelle…

Désormais, le texte est aux mains des Sénateurs, qui l’examineront du 18 au 22 novembre (voire jusqu’au 26 novembre en cas de prolongation des débats). Et la mobilisation des entreprises doit continuer : la Fédération a ainsi appelé ses adhérents à interpeller les sénateurs dans leur circonscription. Car, si le Sénat se montrera sans doute plus raisonnable que l’Assemblée, il est plausible que des mesures de fiscalité nutritionnelle prospèrent également, qu’elles soient maintenues ou revues…

Le danger économique est donc grave pour les entreprises du secteur de l’alimentaire, qui doivent se mobiliser pour la défense de leurs intérêts communs.

L’Équipe NAVSA