L’Assemblée Générale, convoquée le lundi 13 avril, était appelée à voter le vaste projet de réforme des statuts de la Fédération et l’a adopté à la quasi-unanimité (170 voix « Pour », 1 voix « Contre »).
Pour rappel, ce projet de réforme, engagé il y a presque un an par l’Exécutif de la Fédération, a été confié au cabinet ALTES Avocats, chargé d’auditionner les Elus et d’enquêter les Adhérents afin de recueillir leur(s) position(s), leurs souhaits et leurs idées pour améliorer la vie et la gouvernance syndicales. Le texte final, soumis au vote de l’Assemblée, est donc le fruit d’une concertation à laquelle l’ensemble des Membres ont été associés et qui a permis de formuler des propositions issues d’un large consensus dont témoigne le vote final des Adhérents appelés à se prononcer.
Ces nouveaux statuts adaptent ainsi la Fédération au nouveau contexte que connaît la Profession, qui se transforme en se concentrant ou en se regroupant de plus en plus ; ils permettent une meilleure expression de la voix de chacun – Gestionnaires et Industriels – et assure une représentativité conforme des Membres Adhérents dans toutes les prises de décision ; ils rendent également possible une plus grande implication des Membres Adhérents dans le travail fédéral, renforcent la gouvernance, responsabilisent les Elus et ouvrent la fédération aux perspectives des évolutions et changements profonds qui affectent la Profession en lui permettant de s’y adapter. Plus généralement, cette réforme donne les moyens à la Fédération de satisfaire aux nouveaux besoins exprimés par ses Membres Adhérents en clarifiant, détaillant ou développant son cadre d’action et les missions de ceux, Elus et Permanents, placés à son service. Avec ce nouveau cadre statutaire, NAVSA prend ainsi acte des bouleversements que connaît la D.A en France afin de ménager un espace de vie et d’action syndicales approprié pour les entreprises du secteur et garantir ses missions au service de leurs intérêts communs.
Nous nous félicitons donc de l’adoption de cette réforme, qui acte d’un renouveau important dans la (longue) vie fédérale.
Les principaux points de la réforme :
Le retour à la formule de vote « Un homme, Une voix« en Assemblée Générale (sauf pour l’élection des Membres du Conseil d’Administration, qui conserve l’actuelle répartition proportionnelle des voix) ;
Le retour au vote individuel des membres de groupements qui adhèrent solidairement à la Fédération en Assemblée Générale (sauf pour l’élection des Membres du Conseil d’Administration, qui conserve l’actuel système du mandat) ;
L‘instauration d’une majorité qualifiée (55%) – devant représenter 30% au moins des non-Gestionnaires prenant part au vote – pour l’adoption des décisions en Assemblée Générale ;
La fin de la parité Gestionnaires / Industriels au sein du Conseil d’Administration avec60% des sièges désormais dévolus aux Gestionnaires ;
L‘augmentation de 2 à 3 du nombre de candidats issus d’un même groupement d’entreprises dont les membres adhèrent solidairement à la Fédération pouvant briguer un siège au sein du Conseil d’Administration ;
L’augmentation de 1 à 2 du nombre de candidats issus d’une même entreprise réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros en D.A pouvant briguer un siège au sein du Conseil d’Administration ;
La possibilité donnée à des groupements dont la moitié seulement des membresadhèrent à la Chambre Syndicale d’y adhérer en tant que centrale d’achat ;
La possibilité donnée à des entreprises étrangères européennes ayant une activité sur le marché national d’adhérer à la Chambre Syndicale ;
La possibilité de tenir des élections partielles en cas de vacance d’un siège au sein du Conseil d’Administration ;
L’instauration d’un statut de l’Elu lui faisant devoirs et obligations, sanctionnables.
