Ce ne sont plus 40 milliards d’euros d’économies, mais 43,8 milliards qui devront être trouvés pour tenir l’objectif de 4,6 % de déficit en 2026, a annoncé François Bayrou lors de la présentation des grandes lignes des textes budgétaires, le 15 juillet. La faute à la hausse plus importante que prévu du budget de la défense annoncée par Emmanuel Macron deux jours plus tôt.

Qu’importe, le gouvernement s’y est sérieusement préparé. François Bayrou a déroulé, mardi, une ventilation détaillée des efforts prévus : des mesures précises pour diminuer les dépenses de l’État, la dépense sociale et celle des collectivités. Mais le premier ministre a également entretenu le flou par endroits. Objectif : laisser les parlementaires se saisir de certains sujets, en particulier sur la fiscalité. Contexte passe en revue les choix – et les non-choix – de l’exécutif.

L’État et ses opérateurs : 10 milliards

François Bayrou a ainsi assuré que la somme des dépenses des ministères n’augmenterait pas d’une année sur l’autre. Pour absorber la nouvelle hausse des dépenses militaires, plusieurs d’entre eux devront même faire l’effort de réduire leur budget. De même, certaines lois de programmation ne seront pas respectées.

Quant aux opérateurs de l’État, ils devront économiser 5,2 milliards d’euros. Qui ou comment ? Cela reste très flou à ce stade. Certes, le chef du gouvernement a salué le rapport sénatorial publié sur le sujet et a fait référence à la volonté du gouvernement de supprimer, fusionner ou réinternaliser certaines agences. Mais l’objectif « mélange tout un tas de choses », avertit un conseiller de l’exécutif, selon lequel les 5,2 milliards peuvent également contenir des baisses de crédits ou des ponctions sur les trésoreries.

Les collectivités mises à contribution

Plusieurs mesures doivent permettre de limiter la hausse des dépenses des collectivités au niveau de l’inflation. Au total, elles doivent représenter 5,3 milliards d’euros d’économies, sans compter le rendement attendu de la hausse des taux de cotisations à la caisse de retraite des employeurs territoriaux (1,2 milliard).

Le dispositif de lissage des recettes ajouté au PLF 2025 par les sénateurs (et qui devait rapporter 1 milliard d’euros) sera ainsi reconduit, avec un montant plus élevé. Tout comme le gel de la TVA transférée aux collectivités, déjà mobilisé en 2025, mais « pas de manière intégrale » cette fois-ci, a précisé le ministre de l’aménagement du territoire, François Rebsamen.

Ce dernier a annoncé que les dotations d’investissement seraient réduites « pour tenir compte du cycle électoral », en préservant la part consacrée aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la ville. En revanche, la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne baissera pas.

Le gouvernement met en avant des gages en contrepartie : l’idée de geler les bases de fiscalité locale, proposée par les sénateurs et par certains députés EPR, ne sera pas retenue. Le fonds de sauvegarde des départements sera abondé de 300 millions d’euros, et ses critères seront redéfinis. Quant à la visibilité pluriannuelle promise, elle consistera en une annexe au PLF.

Alors que plusieurs associations d’élus ont fait connaître leur opposition à ces annonces, une nouvelle conférence financière des territoires doit être organisée avant la fin de l’été.

Une année blanche confirmée

Malgré les levées de boucliers suscitées dans les rangs des Républicains, du RN et de LFI, l’année blanche est bien au programme. Elle doit rapporter 7,1 milliards d’euros : grâce au gel des pensions de retraite, des prestations sociales et des barèmes de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG). François Bayrou a également annoncé qu’aucune revalorisation salariale générale ou catégorielle ne serait mise en place dans les ministères.

Des économies à hauteur de 5,5 milliards d’euros sur les dépenses sociales sont également prévues.

Flou volontaire sur la fiscalité

« On peut discuter, mais on ne peut pas reculer sur les objectifs fixés », a énoncé François Bayrou. En matière de fiscalité, les cibles sont précises : 4,2 milliards d’euros doivent provenir de « mesures d’équité fiscale » et 3,4 milliards de mesures sur les niches fiscales et sociales. Très peu de précisions ont en revanche été apportées sur la manière d’y parvenir.

« C’est là où on va négocier, on donne les grandes masses et on laisse les parlementaires s’en saisir », explique un conseiller de l’exécutif. Du côté des « mesures d’équité », le gouvernement envisage de reconduire la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), dans des conditions qui doivent être définies avec le Parlement, et prévoit toujours de mettre en place une contribution sur les hauts patrimoines.

Concernant les niches fiscales, l’abattement de 10 % pour frais professionnels dont bénéficient les retraités va être transformé en une déduction de 2 000 euros par an. Pour le reste, le flou est total. Tout juste François Bayrou a-t-il indiqué que le gouvernement se concentrerait sur celles « qui profitent d’abord aux ménages les plus aisés et aux grandes entreprises ». Là encore, députés et sénateurs sont invités à s’en emparer : « C’est un sujet typiquement parlementaire », fait valoir un autre conseiller.

Des projets au long terme, sans objectifs fixés

François Bayrou a également estimé pouvoir réunir 2,3 milliards d’euros grâce à la lutte contre la fraude – un projet de loi sur le sujet sera déposé à l’automne –, 1,8 milliard grâce à des réformes de l’assurance chômage et du droit du travail, et 4,2 milliards avec la suppression de deux jours fériés.

D’autres mesures ont été annoncées sans être accompagnées d’un chiffrage ni d’un calendrier. Le gouvernement veut ainsi couper dans les plus de 100 milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises – identifiées dans un récent rapport sénatorial – en contrepartie d’une simplification de leurs démarches administratives. Ce projet ne fait pas partie des 43,5 milliards d’économies prévues, précise Bercy.

François Bayrou a également annoncé envisager une réduction de la participation de l’État dans certaines grandes entreprises, sans donner plus de précisions. Enfin, il a de nouveau fait référence au projet de foncière immobilière de l’État, qu’il avait annoncé lors de sa déclaration de politique générale ».

Source : Contexte, par Pierre Angrand-Benabdallah et Garance Tournillon, paru le 16 juillet 2025