Le retour de la taxation des aliments sucrés au Parlement…

Le Premier Ministre avait promis la « paix fiscale » au patronat en annonçant en septembre un budget maîtrisé et mettant à contribution la puissance publique afin de rogner sur les dépenses plutôt que d’augmenter les recettes… Las, il n’en est rien puisque le Gouvernement a déposé son projet de budget pour la Sécurité sociale dans lequel il a prévu de taxer les entreprises via… une taxe sur les produits sucrés !

Haro sur l’agro-alimentaire, donc, au nom de la santé publique ! Informée très tôt de ce projet, l’ANIA, notre confédération, s’est donc mobilisée et a battu le rappel des organisations professionnelles pour faire barrage mais rien n’y a fait et le Gouvernement a donc présenté sa copie en l’état à l’Assemblée nationale cette semaine…

Reste que, sans avoir pu éviter que la mesure soit inscrite dans le projet de texte soumis au Parlement, la mobilisation a néanmoins permis de comprendre que tout le monde au Gouvernement n’y est pas favorable, que certains ministères y sont mêmes farouchement opposés et que l’Exécutif n’est pas très assuré de lui-même dans sa démarche. Avec cela, les « fuites » organisées en direction de la presse ont permis à certains parlementaires de réagir et de dénoncer le projet du Gouvernement, auquel ils comptent bien s’opposer.

Dans le même temps, NAVSA et ses alliés, sous l’égide de l’ANIA, s’activent vers le Parlement afin de s’opposer fermement à cette mesure « démago » qui n’aura aucun effet – ou si peu – sur les comportements alimentaires tandis qu’elle en aura bien sur l’équilibre économique et financier d’un secteur déjà fortement à la peine dans le contexte de crise économique induit par le conflit au Moyen-Orient !

Le Président de la Fédération, David VANDUYNSLAEGER, a ainsi écrit aux ministres concernés pour solliciter l’abandon de ce projet gouvernemental et NAVSA s’entretient actuellement avec les parlementaires « aux commandes » dans le débat à venir afin que cette mesure soit tout bonnement supprimée du texte.

Avec cela, nous savons que le budget de la Sécu – comme le budget de l’Etat – va déchaîner les passions, en cette période d’élection, et que les débats parlementaires nous réservent sans doute bien des « emmerdements » !

La séquence qui s’ouvre en ce moment et qui s’achèvera – si l’on s’en tient à la procédure normale – à la mi-décembre promet donc de nous tenir éveillés…

Enfin, il faut remarquer que, désormais, l’utilisation du « 49 al. 3 » ne ferait pas nos affaires puisque, dans ce cas, c’est la copie du Gouvernement qui « passe » en séance, sans vote ! Cela signifie que les taxes évoquées seraient adoptées, mêmes si elles avaient été supprimées lors des débats parlementaires…

A partir de là, nous avons donc intérêt à ce que la séquence parlementaire aille jusqu’à son terme, tout en ayant présent à l’esprit que si le débat peut mettre fin à certaines craintes, il peut tout autant en amener d’autres ! Le combat commence et il va être rude…

L’Équipe NAVSA