Fiscalité nutritionnelle : le retour… et la D.A dans le collimateur !

Une proposition de loi réintroduit les mesures abandonnées par la Stratégie nationale pour l’Alimentation et le Climat (SNANC) sur les produits dits « ultratransformés ».  

Le texte a été déposé à l’Assemblée par le député Yannick NEUDER (LR), ancien ministre de la Santé revenu dans l’hémicycle, comprend six articles. Dans son exposé des motifs, le député explique : « Les connaissances scientifiques relatives aux aliments ultratransformés ont connu une progression rapide ces dernières années. Elles convergent aujourd’hui vers un constat clair : la consommation régulière de ces produits est associée à une augmentation significative du risque de maladies chroniques et de cancers ». En outre, il dénonce une « asymétrie d’information » pour le consommateur qui « limite l’efficacité des politiques de prévention et fragilise la liberté de choix » et « justifie une intervention publique visant à renforcer la lisibilité de l’offre alimentaire, sans stigmatisation ni interdiction, mais dans un souci de transparence et de responsabilité ». A cela s’ajoute, selon le député, que « les conséquences de l’alimentation ne se limitent pas à un enjeu individuel ou sanitaire, mais constituent un enjeu économique et social majeur, pesant durablement sur la Sécurité sociale et sur l’ensemble des finances publiques ». La proposition de loi vise ainsi « à mieux informer les consommateurs, à protéger les enfants et à agir sur l’environnement alimentaire dans son ensemble ». 

Le texte introduit à l’article 1ᵉʳ, une définition légale des aliments dits « ultratransformés » inspiré par la classification NOVA à inscrire dans le Code de la santé publique. Sont visés les produits issus de procédés industriels combinés, formulés avec des ingrédients rarement utilisés en cuisine à la maison (arômes, colorants, émulsifiants, conservateurs, etc.) et dont la transformation industrielle modifie fortement la structure des aliments, avec des effets possibles sur la sensation de satiété et l’assimilation des nutriments. L’article 2 crée une obligation d’étiquetage frontal sur les aliments visant à informer le consommateur, assorti d’un indicateur du niveau d’« ultratransformation ». L’article 3 interdit la publicité pour ces produits sur les services numériques (réseaux sociaux, plateformes vidéo, applications, services de streaming) lorsque la part d’audience des mineurs dépasse un seuil fixé par décret. Il est également envisagé que la publicité soit interdite dans un périmètre défini alentour des établissements scolaires. L’article 4 impose à la restauration collective publique de proposer au moins 80 % de repas élaborés sans aliments ultratransformés, selon un calendrier de mise en œuvre défini par décret. L’article 5 vise à agir sur l’environnement alimentaire des établissements d’enseignement en élargissant l’interdiction des distributeurs automatiques à tous les établissements d’enseignement, qu’il s’agisse de boissons ou de confiseries. Enfin, l’article 6 oriente la commande publique alimentaire vers des critères favorisant les produits non ultra-transformés.

Nouvelle alerte pour le secteur, donc… Et NAVSA se mobilise pour le défendre contre cette tentative de déstabilisation !

L’Équipe NAVSA