L’actualité de la semaine

Règlement européen sur la déforestation : une nouvelle bataille commence autour d’une éventuelle réouverture du texte après l’examen prévu en avril

Une semaine après la tournée d’une délégation américaine en Europe plaidant pour modifier à nouveau la législation anti-déforestation afin de réduire les obligations pesant sur les produits transatlantiques, une trentaine d’organisations professionnelles issues des secteurs du chocolat, du café  et du bois ont adressé le 17 mars un courrier à Jessika ROSWALL, commissaire européen chargé de l’Environnement, l’appelant à ne pas rouvrir le texte à la suite de la révision prévue d’ici à fin avril. La commissaire à l’Environnement a pour l’heure exclu des modifications majeures du texte, privilégiant plutôt les ajustements de mise en œuvre. Les entreprises et associations exhortent la Commission à « se concentrer sur la levée des incertitudes persistantes » grâce aux lignes directrices et à la foire aux questions et sur « la mise en œuvre effective des mesures », en s’appuyant par exemple sur la nouvelle « Plateforme d’échange des bonnes pratiques » – dont font partie la plupart des signataires –, « plutôt que de rouvrir la voie à de nouvelles modifications législatives ».

Pour rappel, le règlement européen du 31 mai 2023 sur la déforestation dit « RDUE » vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Le champ d’application du texte couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé. Le RDUE devait entrer en application en 2024 et a finalement été reporté par deux fois, à la suite de l’intervetion des organisations patronales, la dernière en décembre dernier pour fixer l’entrée en vigueur à la fin de l’année 2026.

L’Équipe NAVSA