A l’approche des débats budgétaires prévus à l’automne et alors que la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) – qui définit les orientations de la politique de l’alimentation en France – devait être publiée ce mois-ci, le sujet resurgit d’une taxation voire d’un encadrement de l’offre alimentaire…

Si, comme nous l’avons écrit la semaine dernière, avant la démission du Premier Ministre, Matignon avait fait connaître que le Gouvernement s’abstiendrait de toute mesure dite de fiscalité comportementale (« taxe sucre », « taxe édulcorant », taxation des produits dits « ultra-transformés…), le ministre de la Santé, quant à lui, y était favorable et poussait donc pour réintroduire le sujet dans les débats budgétaires. De retour dans l’Hémicycle, Yannick NEUDER tentera sans doute à nouveau sa chance et aura ses alliés… Surtout, le texte de la SNANC, qui a fuité et dont NAVSA a eu lecture, laisse présumer d’un possible durcissement de la politique de l’alimentation en France. En effet, la SNANC s’inspire des recommandations du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) parues le 10 juin dernier, lesquelles dénotaient déjà une volonté affirmée de contraindre davantage les acteurs de l’alimentaire. Ainsi pouvait-on lire dans l’avis du HCSP : « Les niveaux de consommations des produits sucrés ne peuvent être améliorés sans actions fortes sur l’environnement alimentaire (chapitre 6), telles que la régulation de la publicité et du marketing, la reformulation des produits (baisses des teneurs en sucre) et les politiques fiscales« . Problématique également est la recommandation du Haut Conseil de « se doter d’une définition opérationnelle des aliments ultra-transformés (AUT)« , ouvrant le champ à une discrimination légale entre produits alimentaires parmi lesquels l’on distinguerait ceux qui seraient sains de ceux qui ne le seraient pas. Avec cela, l’adoption d’une définition des AUT apparaît comme la prémisse d’un acte législatif. Enfin, le Haut Conseil souhaite que les « critères environnementaux » soient désormais pris en compte dans les repères nutritionnels et les recommandations de santé publique : cela augure d’autres difficultés pour les acteurs économiques…

Quant à la SNANC, elle reprend à son compte la ligne du HCSP en affirmant une « contrainte légale si nécessaire » autour des acteurs de l’alimentaire afin de garantir « la fourniture de produits durables et de qualité« . Le constat est fait de mesures incitatives insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés, de sorte que la politique alimentaire doit en passer par un cadre légal et réglementaire ambitieux suivant le modèle de ce qu’a connu la restauration scolaire depuis 2011 et la restauration collective depuis 2018. Il est alors question d' »engager une transition industrielle ambitieuse vers une offre alimentaire saine et durable » qui pourrait se traduire par « des objectifs réglementaires » en matière de taux de sel, sucres, gras et, aussi, de fibres.

Tout cela devrait trouver une traduction dans le cinquième plan national nutrition santé (PNNS) à venir dans les prochaines semaines… Ainsi que dans le budget de la Sécurité sociale qui sera discuté au Parlement à l’automne et qui verra sans doute surgir des amendements inspirés de ces recommandations.

Des batailles en perspective…