Dans le cadre de la révision de la directive européenne relative aux plastiques à usage unique (SUPD), notre Fédération européenne, la European Vending & Coffee Service Association (EVA) a soumis une contribution détaillée à la consultation publique lancée par la Commission européenne. L’organisation y souligne plusieurs préoccupations majeures pour les acteurs économiques du secteur, notamment l’absence de consultation suffisante de l’industrie en amont des évolutions réglementaires envisagées, ainsi que les risques de chevauchement entre la SUPD et le futur règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR).
L’EVA dénonce également le manque d’harmonisation entre les États membres dans l’application des dispositions de la directive, créant des distorsions de marché et une insécurité juridique pour les entreprises opérant à l’échelle européenne. L’association pointe enfin les retards persistants dans la publication des actes d’exécution et des lignes directrices nécessaires à une mise en œuvre cohérente du texte. La Commission européenne prévoit de présenter une proposition législative de révision de la directive d’ici juillet 2027.
Parallèlement, la Commission européenne a ouvert des procédures d’infraction à l’encontre de l’Italie pour mauvaise transposition de la directive SUPD dans le droit national. Bruxelles reproche notamment aux autorités italiennes de ne pas avoir fixé de seuil minimal clair pour définir la teneur en plastique des produits concernés, ainsi que d’avoir introduit des exemptions jugées incompatibles avec les objectifs environnementaux de la directive. Selon la Commission, ces écarts pourraient affaiblir l’efficacité des mesures européennes visant à prévenir la pollution plastique et à garantir une application uniforme du cadre réglementaire au sein du marché intérieur.
L’Italie a jusqu’à la fin du mois de mai pour répondre aux griefs formulés par la Commission et mettre sa législation en conformité. À défaut de mesures correctives satisfaisantes, l’exécutif européen pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
