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Certibiocide : un rappel de votre obligation depuis le 1er janvier 2026…

Comme NAVSA en avait informé ses Adhérent l’année dernière, depuis le 1er janvier 2026, toute personne exerçant l’activité de décideur, d’acquéreur ou de distributeur de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels appartenant aux types de produits 2, 3 et 4, a l’obligation d’être titulaire du certificat individuel “certibiocide désinfectants” (cf. arrêté du 09 octobre 2023).

Le certibiocide est un dispositif national qui vise à former les professionnels amenés à utiliser, vendre ou acheter certains types de produits biocides destinés aux professionnels. Ce certificat individuel s’obtient au terme d’une formation spécifique délivrée dans un centre de formation habilité à cet effet et enregistré auprès du ministère chargé de l’environnement. Ce dispositif de formation vise à assurer une utilisation durable et raisonnée de ces produits. Les dispositions de l’arrêté « certibiocide » sont applicables depuis le 1er juillet 2015. Une mise à jour de l’arrêté le 23 janvier 2023 a modifié les dispositions de l’arrêté initial en incluant dans le dispositif l’ensemble des produits désinfectants ainsi que les produits antisalissure et en déclinant le certibiocide en fonction des types de produits. 

La crise sanitaire a eu pour effet d’augmenter l’utilisation des produits désinfectants par les professionnels pour lutter contre le virus. Le 4ème Plan National Santé Environnement prévoit ainsi d’améliorer la formation des professionnels afin de s’inscrire dans une démarche d’usage raisonné des désinfectants et de limiter la dispersion dans l’environnement de ces produits.

En outre, l’apparition de nouveaux animaux nuisibles ou porteurs de risques pour la santé humaine ou encore la prolifération de certaines espèces déjà présentes sur le territoire national ont démontré la disparité des niveaux de connaissance des entreprises intervenant dans le champ de la lutte contre les nuisibles et espèces à risque. Il est donc apparu nécessaire aux pouvoirs publics d’encadrer ce domaine d’activité et de garantir une meilleure connaissance des produits biocides par les professionnels ainsi que de meilleures pratiques d’utilisation.

Enfin, ces dispositions permettent d’assurer la traçabilité de la distribution des produits destinés exclusivement aux professionnels.

Les produits biocides sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

  • Les désinfectants
    Types de produits 1 à 5 (ex. : désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.) ;
  • Les produits de protection
    Types de produits 6 à 13 (ex. : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.) ;
  • Les produits de lutte contre les nuisibles
    Types de produits 14 à 20 (ex. : rodenticides, insecticides, etc.) ;
  • Les autres produits
    Types de produits 21 et 22 (peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

 

Pour le détail, vous pourrez vous référez à la notice explicative officielle mise à disposition par la Fédération.

Une application « Certibiocide » vous permet de vérifier si vous êtes concernés : ici.

L’Équipe NAVSA