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« Polluants éternels » : le débat continue autour de l’interdiction
« universelle » envisagée par l’Union européenne…

Chers adhérents,

Le 24 avril, la Commission européenne était entendue par les membres de la commission « Environnement » du Parlement européen afin de dresser l’état des actions en cours sur le sujet « brûlant » des « PFAS », les fameux « polluants éternels » présents dans un très grand nombre de produits de grande consommation, au sujet desquels les autorités européennes envisagent une restriction générale. La Commission a admis avoir conscience de « l’incertitude » et des « inquiétudes » entourant ce projet, compte tenu notamment du court délai d’évaluation des substances concernées (plus de 10 000). Elle a assuré que « ligne générale » à ce jour est de restreindre l’usage des PFAS dans la plupart des produits de consommation (cosmétiques, produits en contact avec les aliments, vêtements extérieurs, etc. …), excluant les usages industriels. « Lorsque les alternatives ne sont pas disponibles, nous devrons soutenir la poursuite de l’utilisation des PFAS dans les applications industrielles […] mais sous des conditions très strictes » a-t-on entendu dire. Réagissant aux interventions d’eurodéputés, la Commission a rappelé l’importance, selon elle, d’une approche fondée sur les risques.

Plusieurs eurodéputés, issus de divers groupes politiques, ont cependant appelé la Commission à accélérer le tempo concernant le projet de restriction de l’utilisation des PFAS. La Commission a répondu que la procédure d’évaluation scientifique doit être respectée et a souligné les limites d’un projet de restriction « universelle », qui couvrirait plus de 10 000 substances. Pour la Commission, agir plus rapidement reviendrait à prendre une décision insuffisamment fondée… Le débat continue… Et l’incertitude demeure.

L’Equipe NAVSA