Il ne s’agit que d’un premier pas sur le long chemin vers l’interdiction des « polluants éternels » (PFAS) au sein de l’Union européenne mais c’est un pas important. Hier, 26 mars, au terme de trois années de travail, les deux comités scientifiques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) saisis ont publié leurs avis sur le grand projet d’interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’UE.

Ce texte de près de 2000 pages, élaboré conjointement par l’Allemagne, le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède, soumis à l’évaluation de l’ECHA en 2023, a pour objectif de mettre un terme à la fabrication, la commercialisation et l’utilisation de l’ensemble de ces substances. Les cinq pays proposent ainsi une interdiction progressive des PFAS – allant des plus faciles à substituer jusqu’aux plus difficiles – en procédant secteur par secteur, assortie de dérogations.

Le projet initial vise plus de 10 000 substances appartenant à la famille des PFAS : un champ d’investigation fortement contesté par l’Industrie, qui plaide pour exclure certains produits comme les fluropolymères ou les gaz fluorés, contre l’avis du comité d’évaluation des risques de l’ECHA (RAC). Le comité défend ainsi la délimitation du même périmètre que les cinq pays à l’initiative du projet en se référant notamment à la définition des PFAS adoptée par l’OCDE en 2021.

Certes, « les dangers ne sont pas homogènes » d’un PFAS à l’autre, selon leur écotoxicité, leur potentiel de bioaccumulation ou de mobilité. Mais « leurs propriétés hautement persistantes, associées à des mesures d’assainissement difficiles et coûteuses, sont susceptibles de générer une pollution irréversible, pouvant […] présenter des risques pour l’environnement et la santé », souligne le RAC. Les coûts de dépollution pourraient s’élever à 1 700 milliards d’euros d’ici à 2050 selon la Commission européenne.

Pour le comité scientifique, les fluoropolymères et les gaz fluorés doivent donc bien entrer dans le champ d’une future restriction. S’agissant des fluoropolymères, « l’ensemble du cycle de vie doit être pris en compte : les phases de production et de gestion des déchets entraînent des émissions de PFAS […] et de particules de polymères ». La logique est similaire pour les gaz fluorés – gaz à effet de serre utilisés dans la réfrigération, la climatisation ou encore les pompes à chaleur. Bien qu’ils soient « généralement peu toxiques et que certains aient un faible potentiel de réchauffement global, [ces PFAS] présentent des risques environnementaux dus à leur persistance et à leurs produits de dégradation ». Le RAC va en revanche à l’encontre de la recommandation des États d’exclure les biocides, les pesticides et les substances actives utilisées dans les médicaments, au motif que ces produits sont déjà couverts par d’autres réglementations.

Pour le comité d’évaluation des risques de l’ECHA, « tout rejet [de PFAS] constitue un risque et doit être limité autant que possible ». Ces émissions ont été évaluées à 70 000 tonnes de PFAS par an dans l’UE. La majeure partie provient de l’utilisation de gaz fluorés (40 000 tonnes) et des PFAS utilisés dans le secteur des transports (19 000 tonnes), suivis par le secteur des textiles (6 000 tonnes).

Fort de ce constat, le comité juge que l’interdiction globale des PFAS est la mesure la plus adéquate. Cela permettrait de réduire « environ 96 % des émissions » sur trente ans et d’éviter 3,3 millions de tonnes de PFAS en plus dans l’environnement. Les dérogations à cette interdiction, telles que préconisées par les cinq pays, « réduiraient cette efficacité à 76 % » et conduiraient au rejet de 700 000 tonnes de PFAS de plus dans l’environnement.

Conscient qu’aucune interdiction ne sera adoptée sans dérogations, le RAC recommande donc de conditionner ces dernières à des mesures de gestion des risques plus strictes que celles proposées par les pays à l’origine du projet : ainsi de l’étiquetage des produits, avec des instructions visant à assurer la sécurité des consommateurs autour de la gestion des déchets. Le RAC plaide aussi pour la mise en place de plans de gestion des PFAS au niveau des sites industriels afin d’« identifier les PFAS utilisés, justifier leur utilisation et informer sur les éventuels rejets » et réclame des obligations de reporting pour les producteurs, importateurs et utilisateurs concernant la quantité de substances mises sur le marché.

Comme le RAC, le comité d’analyse socio-économique (Seac) de l’ECHA présente l’interdiction globale des PFAS comme l’option « la plus appropriée pour faire face à tous les risques », les mesures et le cadre européen existants « ne peuvent pas pleinement, ni de manière appropriée et efficace, endiguer tous les risques liés à [leur] usage », écrit-il. Pour autant, une interdiction pure et simple de ces substances dans un délai de dix-huit mois ne lui apparaît pas « proportionnée ».

Comme les cinq pays à l’initiative du dossier, le Seac considère que certains secteurs ne devraient pas être privés de PFAS. Il est ainsi des « utilisations pour lesquelles une interdiction aurait des effets plus négatifs que positifs ». Le comité s’est donc employé à identifier ces usages et secteurs pour lesquels une interdiction des PFAS aurait, « pour la société », un coût supérieur à ses avantages. Autant de secteurs et d’usages susceptibles d’obtenir une dérogation courant de cinq ou douze ans, voire d’être exclus du champ de l’interdiction.

Cette analyse – menée sur la base de diverses données économiques et des informations disponibles sur les solutions de substitution, mais sans intégrer le coût élevé de la pollution aux PFAS – apporte quelques nuances à la liste de dérogations qu’avaient établie les États auteurs du projet. En particulier, le Seac juge injustifiée et « incompatible avec le reste de la restriction » leur proposition de laisser de côté les pesticides, les biocides et les substances actives utilisées dans les médicaments.

Il émet également des doutes quant aux dérogations envisagées pour certains équipements de protection ainsi que pour l’ensemble des fluides frigorigènes mais approuve la proposition d’une dérogation de douze ans pour les véhicules et la fabrication de semi-conducteurs. Il reconnaît, en outre, qu’accorder un délai aux secteurs cosmétique et textile ne serait pas justifié.

Faute de temps, le Seac ne s’est en revanche pas prononcé sur les huit nouveaux secteurs et usages identifiés en août dernier lors de la mise à jour du dossier. Le comité appelle à ce que ces nouveaux venus – textiles techniques, machines, imprimerie, explosifs, étanchéité et autres applications médicales, militaires et industrielles – soient évalués « au plus vite ». Il suggère, en attendant, qu’une dérogation « d’une durée déterminée » leur soit accordée.

Enfin, le comité d’analyse socio-économique appuie les recommandations formulées par le comité d’évaluation des risques au sujet de la gestion des risques mais précise ne pas disposer « des informations nécessaires » pour évaluer leurs incidences en termes de coûts et d’avantages. Il émet par ailleurs quelques « réserves » quant à leur applicabilité. Contrairement à celui du RAC, son avis n’est toutefois que provisoire : soumis à consultation jusqu’au 25 mai prochain, il sera revu et finalisé à l’aune des commentaires reçus. Sa version définitive est, à date, annoncée pour la fin de l’année.

Une fois le rapport du Seac finalisé, l’Echa transmettra son avis consolidé à l’Exécutif européen. Ce passage de relais est attendu pour la fin de l’année. La Commission européenne disposera alors de toutes les informations nécessaires pour élaborer une proposition législative. « Nous soutenons la transition visant à abandonner les polluants éternels » a déclaré à la presse le commissaire à l’environnement, Jessika ROSWALL, le 26 mars, avant de prévenir que « comme toujours, toute nouvelle réglementation doit être conçue de manière à garantir de la sécurité, de la clarté et de la prévisibilité, tant aux consommateurs qu’aux entreprises ».

Le commissaire affirme depuis le début du mandat vouloir s’attaquer en priorité aux produits de consommation courante et envisager des dérogations pour les secteurs industriels dits stratégiques.

Les organisations professionnelles sont d’ores et déjà mobilisées pour éclairer et orienter le débat politique.

Source : Contexte