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« La menace d’une hausse de la TVA sur les eaux en bouteille »

« Examiné en ce moment par le Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 voit – comme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) – son lot de surprises et de menaces.

Jeudi, la sénatrice Nadège HAVET, membre de Renaissance (RDPI, au Sénat), a déposé et fait adopter un amendement au projet de loi de finances supprimant le taux de TVA réduit (5,5%) sur les eaux vendues en bouteille… Ramenant ainsi leur taux de TVA à 20% !

Dans l’exposé des motifs, la sénatrice explique que « cette mesure se justifie, sur le plan environnemental, par l’impact carbone de l’eau en bouteille est considérablement plus élevé que celui de l’eau du robinet, avec des émissions 2 023 fois plus importantes par litre ». Et de poursuivre : « selon un rapport de l’OPECST (2020), 40% des bouteilles en plastique ne sont pas recyclées en France, contribuant ainsi considérablement à la pollution plastique ». En ajoutant : « Par ailleurs, en matière de santé, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (2022) souligne que 30 % des eaux conditionnées en France font l’objet de traitements non conformes à la réglementation ». Selon elle, « il est donc nécessaire de revenir sur cette incitation à l’utilisation de bouteilles en plastique ».

L’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), à laquelle NAVSA adhère, est entièrement mobilisée, avec les syndicats-métier, pour influer sur l’écriture du texte. Reste que la « cacophonie » gouvernementale complique nos actions d’influence…

Pour autant, rien n’est encore joué : il s’agit de la première lecture au Sénat et la navette parlementaire se poursuivra en principe jusqu’au 21 décembre au plus tard, le dernier mot revenant à l’Assemblée. En tout état de cause, le budget devra être promulgué par le Président de la République au plus tard le 31 décembre 2024.

Dans ce délai, nous avons encore le temps d’agir pour appeler les parlementaires à la raison… Si tant est que le Gouvernement ne soit pas renversé d’ici là car l’ombre d’une motion de censure plane sur l’Assemblée nationale ».

L’Équipe NAVSA