Chers Adhérents,

Le Ministère de la Transition écologique nous a informé cette semaine que le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 septembre 2021 concernant la teneur maximale en plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique est soumis à la consultation du public en ligne depuis lundi 02 décembre et jusqu’au 22 décembre prochain sur la plateforme de consultation du public du ministère de la transition écologique : ici.

Ce projet de texte est issu de la concertation des parties prenantes à laquelle NAVSA a pris part aux côtés de l’Alliance Gobelet Carton (AGC) afin de défendre l’intérêt commun des professionnels concernés.

Nous retenons que, conformément à nos demandes, le projet de texte prévoit :

• le report de l’échéance du 0% de plastique initialement prévue au 1er janvier 2026 au 1er janvier 2030, suivant l’état de l’art dressé par l’industrie à la demande des autorités publiques et qui a donné lieu au bilan d’étape publié par le MTE ;
  
  
• une clause de revoyure est fixée à 2028 afin de pouvoir dresser un nouveau bilan de faisabilité pour l’atteinte du 0% de plastique.

Nous nous félicitons donc de ce projet de texte, qui paraîtra en principe d’ici la fin de l’année dans sa version définitive, et remercions l’engagement important de l’industrie dans cette négociation dans laquelle NAVSA a soutenue l’intérêt des Gestionnaires à ce report et à une nouvelle clause de revoyure, nécessaire pour envisager sereinement l’avenir.

L’Équipe NAVSA