« Le règlement européen « Déforestation » (RDUE)
sera bien reporté d’un an »

Le 4 décembre, les députés européens membres de la commission de l’Environnement ont validé l’accord conclu la veille entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens pour reporter d’un an l’entrée en application du règlement « déforestation » (RDUE).

Pour mémoire, le règlement vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020. Le champ d’application du texte couvre sept commodités : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé. Les produits concernés sont listés à l’annexe 1 du RDUE.

Après la commission Environnement, l’accord sera soumis au vote du Parlement européen réuni en session plénière du 16 au 19 décembre. Puis le Conseil de l’Union européenne devra l’adopter définitivement avant le 30 décembre.

A noter : les parlementaires européens ont également proposé en novembre plusieurs amendements au texte afin de le modifier avant son entrée en vigueur, ce qui impose de nouveaux accords à venir entre le Parlement, la Commission et le Conseil. Le texte pourrait donc encore évoluer avant son application sur le marché européen.

Les institutions européennes ont d’ores et déjà publié plusieurs documents d’information à destination des acteurs économiques (en français et en anglais) qui vous seront communiqués par la Fédération.

L’Equipe NAVSA