Chers Adhérents,

Le règlement européen sur la déforestation (RDUE) du 31 mai 2023, qui concerne potentiellement toutes les entreprises du secteur, produira ses premiers effets à partir du 30 décembre 2024. Il vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 30 décembre 2020. Le champ d’application du texte couvre plusieurs produits, parmi lesquels : le café, le cacao, le caoutchouc, l’huile de palme, le soja, le bœuf et le bois, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le charbon de bois, le papier imprimé. Les produits concernés sont listés à l’annexe 1 du règlement.

Concrètement, les opérateurs et commerçants concernés devront remplir une « déclaration de diligence raisonnée » dans un système d’information de la Commission européenne qui centralisera l’ensemble de ces déclarations. Les éléments à renseigner dans cette déclaration sont listés à l’annexe 2 du règlement.

Les opérateurs et commerçants transmettront donc à leurs clients les informations relatives à la diligence raisonnée ainsi que le numéro de déclaration correspondant aux produits vendus.

Les opérateurs mettront en place et tiendront à jour un système de diligence raisonnée correspondant à un cadre de procédures et de mesures garantissant que les produits qu’ils mettent sur le marché ou exportent sont conformes à l’article 3 du RDUE :

« Les produits de base en cause et les produits en cause ne sont pas mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché ou exportés, à moins que toutes les conditions suivantes ne soient remplies :

a) ils sont zéro déforestation ;
b) ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production ;
c) ils font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée ».

Le calendrier :